Conditions d’utilisation de CrystalEngine

Entrée en vigueur 2026-07-12, dernière révision 2026-09-09
Fournisseur BS Planet, contact support@bsplanet.app
URL publique https://bsplanet.app/static/crystalengine/terms-of-service-fr.html
Original coréen https://bsplanet.app/static/crystalengine/terms-of-service.html (fait foi en cas de divergence)
S’applique avec Politique de confidentialité


Les présentes conditions d'utilisation (ci-après les « Conditions ») constituent un contrat entre vous et BS Planet (ci-après la « Société ») relatif à l'utilisation de CrystalEngine ainsi que des logiciels et documents associés (ci-après le « Logiciel ») fournis par la Société. L'installation ou l'utilisation du Logiciel vaut acceptation des présentes Conditions ; si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas installer ni utiliser le Logiciel.

Article 1 (Contenu du Logiciel)

CrystalEngine est un logiciel de recherche et de consultation fonctionnant sur l'appareil, qui offre une recherche unifiée ainsi que la consultation et la lecture des documents, photos, musiques, vidéos et enregistrements personnels stockés sur votre appareil. Tous les traitements, y compris l'indexation, la recherche, la conversion de documents, la lecture et les statistiques, ont lieu au sein de votre appareil.

Article 2 (Octroi de la licence)

Vous bénéficiez d'une licence limitée, révocable et non exclusive vous permettant d'installer et d'utiliser le Logiciel. Le Logiciel fait l'objet d'une licence, il n'est pas vendu. Il n'existe aucune procédure distincte d'enregistrement d'appareil et les droits attachés à une licence payante sont vérifiés et restaurés, conformément à l'article 3, sur la base du compte Google Play utilisé pour l'achat. Les fonctions proposées peuvent varier selon l'appareil, la version du système d'exploitation et le type de version.

Article 3 (Licence payante et paiement)

Ce logiciel est distribué via Google Play ; après l’installation, vous pouvez lancer l’application gratuitement les 5 premières fois (chaque démarrage à froid et chaque retour à l’application depuis l’arrière-plan comptent pour un lancement ; les changements de configuration tels que la rotation de l’écran ne comptent pas). Une fois ces 5 lancements gratuits utilisés, pour continuer vous pouvez soit (1) regarder une publicité avec récompense jusqu’à la fin et recevoir un pass d’un jour qui débloque toutes les fonctions pendant 24 heures, soit (2) acheter une seule fois l’édition à vie et l’utiliser sans publicité de façon permanente. Il n’existe aucune limite d’utilisation distincte pour la lecture de documents, la recherche, la musique, les photos ou la vidéo. Il n’y a ni abonnement, ni renouvellement automatique, ni clé de licence. Le nom du produit, la durée d’utilisation (perpétuelle) et le prix sont affichés sur l’écran de paiement de Google Play au moment de l’achat ; la devise, l’inclusion des taxes et le montant final à payer sont déterminés par Google Play et affichés sur cet écran. Le paiement, l’émission des reçus et la restauration des achats suivent le système de facturation intégrée et les règles de Google Play ; les informations de moyen de paiement telles que les numéros de carte sont entièrement traitées par Google et ne sont ni reçues ni conservées par la Société. Le paiement est anonyme, de sorte que la Société ne peut pas savoir qui a payé ; l’application ne voit que l’identifiant d’achat (jeton d’achat et identifiant de produit). Tant que l’application ne peut pas joindre la boutique pour vérifier l’achat, elle ne présume pas que vous n’avez pas acheté ; elle affiche ce fait et applique l’achat dès que la connexion est rétablie.

Article 4 (Rétractation et remboursements)

En vertu de la loi coréenne sur la protection des consommateurs dans le commerce électronique (texte original au National Law Information Center : https://www.law.go.kr/lsInfoP.do?lsId=009318), vous pouvez vous rétracter dans un délai de 7 jours à compter de la date d’achat ou de la date à laquelle la licence est devenue disponible, la plus tardive étant retenue. Toutefois, en vertu de l’article 17, paragraphe 2, point 5 de cette loi et de son décret d’application, une fois la fourniture du contenu numérique commencée, la rétractation est limitée pour cette partie. La Société indique cette limitation sur l’écran d’achat et dans les Informations sur le vendeur et guide d’achat et de remboursement, et vous offre les 5 premiers lancements gratuits pour essayer toutes les fonctions avant d’acheter. Si la Société manque à ces obligations légales, vous pouvez vous rétracter malgré la limitation. Les remboursements des achats intégrés sont traités par Google Play selon sa politique et sa procédure de remboursement. Les demandes de remboursement se font via Google Play ; pour une demande que Google Play renvoie au développeur parce que plus de 48 heures se sont écoulées depuis le paiement, adressez-vous au contact de la Société, qui traitera le remboursement via la Google Play Console. Les 5 premiers lancements gratuits sont fournis sans contrepartie et ne donnent donc pas lieu à remboursement. Les droits que la loi accorde aux consommateurs ne sont pas limités par le présent article.

Article 5 (Contrats conclus par des mineurs)

Si un mineur a acheté une licence payante sans le consentement de son représentant légal, le mineur ou son représentant légal peut annuler le contrat conformément au Code civil et aux autres lois applicables. Les paiements effectués via Google Play sont soumis aux procédures de paiement et de remboursement des mineurs proposées par Google Play ; les autres demandes sont reçues et traitées au contact de la Société.

Article 6 (Réserve de droits et de propriété)

La Société se réserve tous les droits sur le Logiciel qui ne sont pas expressément accordés par les présentes Conditions. Le Logiciel est protégé par le droit d'auteur et par les lois relatives à la propriété intellectuelle, et l'ensemble des droits de propriété intellectuelle, y compris la propriété et le droit d'auteur, appartient à la Société. Vous ne pouvez céder à un tiers vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans l'accord préalable de la Société.

Article 7 (Actes interdits)

Vous ne pouvez pas (1) tenter de procéder à une ingénierie inverse, à une décompilation ou à un désassemblage du Logiciel afin d'en découvrir le code source ou les algorithmes, (2) modifier ou désactiver arbitrairement une fonction du Logiciel, y compris la fonction de vérification de licence, (3) créer des œuvres dérivées à partir du Logiciel, ni (4) proposer la location, le crédit-bail, la sous-licence ou l'hébergement commercial du Logiciel. Les actes expressément autorisés par la loi applicable font exception.

Article 8 (Mises à jour)

La Société peut fournir des mises à jour, y compris des corrections de bogues et des améliorations de fonctions. Le logiciel ne télécharge ni n’installe de mises à jour de lui-même ; les mises à jour de l’édition obtenue sur Google Play s’installent selon les réglages de mise à jour automatique de Google Play et de votre appareil. Sauf conditions distinctes, les présentes Conditions s’appliquent également aux mises à jour.

Article 9 (Logiciels open source)

Des licences open source s'appliquent à certains composants du Logiciel et, pour ces éléments, les conditions de chaque licence open source prévalent sur les présentes Conditions. La liste des composants open source utilisés figure dans Paramètres > À propos > Licences open source.

Article 10 (Absence de collecte et de transmission d'informations)

La Société ne collecte pas, via le logiciel, vos informations personnelles, vos fichiers ou vos historiques d’utilisation et ne les transmet pas à l’extérieur. Tout le traitement des données prises en charge par le logiciel, y compris le stockage, l’indexation, la recherche, la conversion, la lecture et les statistiques, s’effectue dans votre appareil, et la suppression est également effectuée par vous sur votre appareil. La Société ne reçoit ni ne conserve de données d’utilisateurs. Toutefois, si vous regardez une publicité avec récompense pour obtenir un pass publicitaire d’un jour, cette publicité est diffusée par Google AdMob, et le fournisseur de publicité peut collecter et traiter l’identifiant publicitaire (AD_ID), l’adresse IP et les informations sur l’appareil et l’application à des fins de diffusion, de mesure et de prévention des clics frauduleux, y compris hors de votre pays. La vérification du consentement publicitaire et le préchargement des publicités ont lieu lorsque vous ouvrez l’application dans l’édition Google Play après avoir accepté les présentes Conditions et tant qu’aucun achat à vie n’a été confirmé ; les mêmes informations peuvent alors être envoyées au fournisseur de publicité. Il s’agit d’un traitement effectué par le fournisseur de publicité selon sa propre politique de confidentialité ; la Société ne reçoit ni ne conserve ces informations, et le contenu de vos fichiers, vos termes de recherche et votre index ne sont ni utilisés pour la publicité ni transmis au fournisseur de publicité. Les publicités ne se lancent jamais automatiquement et ne sont diffusées que lorsque vous choisissez d’en regarder une ; aucune publicité n’est affichée aux utilisateurs de l’édition à vie. Les éditions que la Société distribue hors de Google Play ne contiennent aucun SDK publicitaire. Dans les régions où un consentement est requis (comme l’Espace économique européen), il est recueilli avant la première publicité, et vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment dans Options de confidentialité des annonces, dans les Réglages. Les autres fonctions en ligne facultatives que vous activez expressément peuvent effectuer les requêtes minimales nécessaires à cette fonction, comme le prévoit l’article 11.

Article 11 (Réseau et fonctions en ligne facultatives)

Toutes les fonctions essentielles du logiciel fonctionnent entièrement sans connexion à internet. L’utilisation du réseau est bloquée (désactivée) par défaut. Les fonctions en ligne facultatives suivantes n’utilisent le réseau que si vous avez activé le réseau et demandé ou activé expressément la fonction, et le blocage du réseau dans les Réglages prime sur ces communications effectuées par l’application elle-même. La vérification du consentement publicitaire et les requêtes publicitaires de l’édition Google Play (article 10), ainsi que les communications effectuées à la place de l’application par le reconnaisseur vocal du système de l’appareil ((5) ci-dessous), ne sont pas soumises à cet interrupteur.

(1) Téléchargement de modèles vocaux et d’images pour l’appareil - les fichiers de modèle sont téléchargés depuis leurs sites de distribution officiels (Hugging Face, stockage Google).

(2) Recherche de pochettes - uniquement lorsqu’un fichier ne contient pas d’image intégrée, l’artiste et le nom de l’album sont interrogés via l’Apple iTunes Search API et l’image est téléchargée depuis les serveurs d’images d’Apple pour être affichée.

(3) Conversion d’adresses - lorsque l’affichage de la carte ou de l’adresse est activé, les coordonnées de position sont envoyées au service de géocodage du système et l’écran de carte télécharge les tuiles de la zone affichée depuis le serveur de tuiles d’OpenStreetMap.

(4) Diffusion Cast et DLNA - lorsque vous lancez une diffusion, les appareils du même réseau sont recherchés et un serveur temporaire est ouvert sur votre appareil pour livrer le fichier diffusé à l’appareil choisi. Les fichiers ne sont livrés qu’au sein de votre réseau et uniquement à cet appareil.

(5) Recherche vocale - le reconnaisseur de l’appareil est utilisé en premier ; sur les appareils où il n’est pas disponible, le reconnaisseur vocal du système prend le relais, et la voix que vous avez prononcée quitte alors l’appareil via le système de l’appareil.

Ce qui est transmis se limite à la requête minimale nécessaire à la fonction (par exemple l’artiste et le nom de l’album) ; cela sert à exécuter la fonction que vous avez demandée et ne constitue pas une collecte ou une transmission de vos fichiers, de votre bibliothèque ou de vos informations personnelles. La Société ne reçoit ni ne conserve aucune de vos données au cours de ce processus. Les droits d’auteur sur les contenus de tiers tels que les images appartiennent à leurs titulaires ; le logiciel les affiche à titre d’information et respecte les auteurs. Les frais de données liés à l’utilisation du réseau sont à votre charge.

Article 12 (Responsabilité de l'utilisateur et respect de la loi)

Vous devez utiliser le Logiciel dans le respect des lois applicables. Le Logiciel est un outil fonctionnant sur l'appareil, destiné à l'usage privé d'un utilisateur individuel. Si vous traitez les informations personnelles d'autrui à des fins professionnelles ou commerciales, ou si vous indexez, transcrivez ou partagez des documents dont le traitement est restreint par la loi, tels que l'enregistrement de conversations entre des tiers auxquelles vous n'êtes pas partie, la responsabilité juridique correspondante vous incombe.

Article 13 (Fin du contrat)

Les présentes Conditions restent en vigueur jusqu'à leur résiliation. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en cessant d'utiliser le Logiciel et en supprimant celui-ci ainsi que ses copies. En cas de manquement de votre part aux présentes Conditions, vos droits au titre de celles-ci prennent automatiquement fin sans notification distincte, et vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Logiciel.

Article 14 (Exclusion de garanties)

Le Logiciel est fourni « EN L'ÉTAT », sans garantie expresse ou implicite d'aucune sorte, dans toute la mesure permise par la loi applicable. La Société n'accorde aucune garantie quant à la qualité marchande, à l'adéquation à un usage particulier, à l'exactitude ou à l'absence d'atteinte aux droits de tiers. Cela ne s'applique toutefois pas aux garanties dont l'exclusion n'est pas permise par la loi applicable.

Article 15 (Limitation de responsabilité)

Le logiciel peut supprimer, déplacer, compresser ou renommer des fichiers, et ces actions ne sont pas toujours réversibles. Le logiciel décrit l’action avant de l’exécuter, mais vous devez sauvegarder vos fichiers importants au préalable. La Société n’est pas responsable des pertes de données dues à une panne de l’appareil, à des erreurs de stockage, au comportement d’autres applications ou à vos propres manipulations. Dans la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité de la Société en dommages-intérêts est limitée au montant que vous avez effectivement payé à la Société pour l’utilisation du logiciel (le prix d’achat de l’édition à vie). Cette limite ne s’applique pas aux dommages causés par une faute intentionnelle ou une négligence grave de la Société. Le présent article ne limite pas les droits que la loi accorde aux consommateurs.

Article 16 (Modification des Conditions)

La Société peut modifier les présentes Conditions. En cas de modification, elle l'annonce, notamment via l'écran de l'application, en précisant la date d'entrée en vigueur, le contenu et le motif de la modification, au moins sept (7) jours avant cette date (au moins trente (30) jours à l'avance pour les modifications défavorables ou substantielles pour vous). Si vous n'acceptez pas les Conditions modifiées, vous pouvez mettre fin à votre utilisation conformément à l'article 13.

Article 17 (Informations sur le professionnel et règlement des litiges de consommation)

La dénomination sociale, l’adresse, l’adresse électronique et le numéro de téléphone de la Société figurent dans les informations sur le développeur de la boutique d’applications qui distribue le logiciel (Google Play). Le numéro d’enregistrement de vente à distance figure dans les Informations sur le vendeur et guide d’achat et de remboursement (accessibles dans Réglages > À propos), et les autres informations sur l’entreprise, comme le numéro d’immatriculation, sont communiquées sur demande au contact de la Société (support@bsplanet.app). Les réclamations ou litiges de consommation liés à l’utilisation du logiciel sont d’abord reçus et traités au contact de la Société ; à défaut de règlement amiable, vous pouvez saisir des organismes tels que la Korea Consumer Agency, la Commission de règlement des litiges de consommation ou la Fair Trade Commission en vertu de la loi sur la protection des consommateurs dans le commerce électronique.

Article 18 (Droit applicable)

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République de Corée. Cela n'affecte toutefois pas les droits que vous confèrent les dispositions impératives de protection des consommateurs du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle.

Article 19 (Règlement des litiges)

En cas de litige entre la Société et vous au sujet du logiciel, les parties cherchent d’abord à le résoudre par concertation ; à défaut, le tribunal compétent est déterminé conformément au Code de procédure civile. Lorsque, dans un contrat de consommation, la compétence du tribunal du domicile du consommateur ne peut être écartée, la loi applicable s’applique.

Article 20 (Intégralité de l'accord)

Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre la Société et vous au sujet du Logiciel et, si une stipulation était déclarée nulle, la validité des autres stipulations n'en serait pas affectée.

Contact : support@bsplanet.app (BS Planet)

Date d'entrée en vigueur : 2026-07-12

Dernière révision : 2026-09-09 (correction, conformément aux faits, du moment des requêtes publicitaires, du canal de remboursement, du plafond de responsabilité et de l’indication des informations sur le professionnel)